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FAQ : Les Droits et les Devoirs de l’Apprenti

L’apprenti bénéficie des mêmes droits que les autres salariés de l’entreprise :

  • Un salaire correspondant à son âge et à son année de contrat,
  • Une exonération de cotisations salariales et d’impôt sur le revenu,
  • Des congés payés (5 semaines par an) et, le cas échéant, des RTT,
  • Une mutuelle d’entreprise et les avantages sociaux de la société d’accueil,
  • Une prise en charge à 50 % des abonnements de transport collectif,
  • Des règles d’hygiène et de sécurité : suivi médical, prévention, aménagements des locaux conformes aux normes de sécurité.

Oui.

L’apprenti est protégé contre toute forme de discrimination (origine, sexe, âge, opinions, religion, orientation, handicap…).
Il bénéficie du respect de sa vie privée, de sa liberté d’expression et de ses convictions religieuses.

Toutefois, l’employeur peut restreindre certaines tenues ou signes religieux pour des motifs de sécurité, d’hygiène ou de neutralité vis-à-vis de la clientèle.

Oui, la loi protège l’apprenti contre le harcèlement moral et sexuel :

Le harcèlement moral : propos, gestes ou comportements répétés portant atteinte à la dignité ou dégradant les conditions de travail.
Le harcèlement sexuel : comportements ou propos à connotation sexuelle répétés, humiliants ou intimidants.
Ces agissements sont interdits et punis pénalement.
L’apprenti peut signaler tout comportement suspect à son employeur, au CFA ou aux autorités compétentes.

L’employeur doit :

Protéger la santé et la sécurité de l’apprenti,
Organiser des visites médicales,
Mettre en œuvre des actions de prévention et de formation à la sécurité,
Fournir les équipements de protection nécessaires.

Oui.

Pendant les 45 premiers jours, le contrat peut être rompu librement par l’une ou l’autre des parties (sans préavis ni indemnités).

Au-delà de 45 jours, la rupture n’est possible que dans certains cas :

D’un commun accord entre les deux parties ;

En cas de faute grave, inaptitude médicale, exclusion du CFA, force majeure, ou décès de l’employeur (entreprise unipersonnelle).

Toute rupture illégale est sans effet, et l’employeur doit verser le salaire jusqu’à la fin du contrat.

Le délai de 45 jours est suspendu pendant l’arrêt maladie ou l’accident du travail.

Il reprend à la reprise du travail.

Pendant cette période, l’employeur ne peut rompre le contrat que pour faute grave ou force majeure.

L’apprenti doit :

  • Être assidu en cours et présent en entreprise,
  • Respecter les horaires de travail fixés,
  • Exécuter le travail demandé conformément aux consignes de l’employeur,
  • Respecter le règlement intérieur de l’entreprise et du CFA,
  • Adopter un comportement professionnel (discipline, ponctualité, respect).

Le devoir de loyauté implique :

  • De ne pas nuire à l’entreprise (par des propos, des actes ou une mauvaise attitude),
  • De ne pas divulguer d’informations confidentielles,
  • De ne pas pratiquer d’activités concurrentes à celles de l’entreprise.

Ce devoir s’applique pendant tout le contrat, voire parfois après (clause de confidentialité).

L’apprenti doit :

  • Prendre soin du matériel qui lui est confié,
  • Appliquer les consignes de sécurité,
  • Ne pas consommer d’alcool ou de drogue sur le lieu de travail,
  • Signaler tout accident ou danger.

Le non-respect de ces règles peut entraîner des sanctions disciplinaires.

Selon la gravité du manquement, les sanctions peuvent aller :

De l’avertissement ou du blâme à la mise à pied ou au licenciement pour faute grave.

Exemples de fautes graves :

  • Absences répétées et injustifiées,
  • Refus d’exécuter les instructions de l’employeur,
  • Abandon de poste ou de formation.

Oui.
L’exclusion définitive du CFA constitue une cause réelle et sérieuse de licenciement par l’employeur.

L’apprenti doit :

  • Respecter les délais légaux,
  • Envoyer la lettre de rupture avant la fin des 45 jours s’il souhaite quitter librement l’entreprise,
  • Rester professionnel jusqu’à la fin de la période de travail.

L’employeur peut rompre le contrat après avoir suivi la procédure disciplinaire (convocation, entretien, notification écrite).
Dans ce cas, aucune indemnité ni préavis ne sont dus.

  • Être ponctuel et respectueux,
  • Communiquer en cas de difficulté (avec le tuteur, le formateur ou le responsable RH),
  • Faire preuve d’initiative et de sérieux,
  • S’impliquer dans son apprentissage pour valoriser son expérience.